LES DERNIERES ACTUALISATIONS DU CLASSEUR FPE-INFO
Cliquez sur un titre pour voir le document ! (Word)

Informations juridiques :

- La pause (février 2000)
- Dommages causés à l'employeur (mars 2000)
- Jobs d'été : quelles conditions ? (juin 2000)
- Loi sur le travail : nouvelles dispositions au 1er août 2000 (juin 2000)
- La clause de non-concurrence dans le contrat de travail (août 2000)
- Résiliation du contrat durant les vacances ou l'absence de l'employé (août 2000)
- Maladie, licenciement et salaire (décembre 2000)
- Les absences justifiées (décembre 2000)
- Résiliation d'un contrat d'apprentissage (décembre 2000)
- Heures supplémentaires (février 2001)
- Contrats en chaînes (février 2001)
- Abandon injustifié d'emploi (mai 2001)
- Assurance perte de gain maladie (mai 2001)
- Le certificat médical en droit du travail (août 2001)
- Le certificat de travail (décembre 2001)
- Swissair-Crossair : pas de transfert ? (mars 2002)
- Ecole de recrues (septembre 2002)
- Stock options : un mode de rémunération qui laisse perplexe (septembre 2002)
- Motivation du congé par l'employeur, pas toujours obligatoire, mais recommandée (décembre 2002)
- Indemnisation. Qui paie quoi dans les frais professionnels (février 2003)
- Suppression du privilège des employeurs en matière de responsabilité (février 2003)
- Une faute légère peut-elle justifier un licenciement immédiat ? (juin 2003)
- Le travail de nuit fait l'objet d'une réglementation particulièrement stricte (août 2003)
- Travail sur appel : une réglementation ad hoc est-elle nécessaire ? (décembre 2003)
- Quels sont les effets d'une incapacité de travail sur la résiliation du contrat par l'employeur ? (septembre 2004)
- Nouveau certificat de salaire, le boycott évité (novembre 2004)
- L'allocation de maternité entre en vigueur au 1er juillet 2005 (mars 2005)
- Lorsque le travailleur s'arroge le droit de prendre ses vacances à son gré (septembre 2005)
- Les contrats de travail doivent-ils être conclus par écrit (décembre 2005)
- Heures supplémentaires : mieux vaut être clair (mars 2006)
- Harcèlement psychologique : quelle est la responsabilité de l'employeur pour les faits de ses auxiliaires (Mai 2006)
- Le contrat de travail peut être oral, mais l'informatin doit être écrite (Septembre 2006)
- Vacances et libération de l'obligation de travailler (Décembre 2006)
- Attention aux factures des pseudo-registres du commerce ! (Mars 2007)
- Responsabilité pénale dans l'entreprise : les risques sont bien réels ! (Avril 2007)
- Se faire rembourser les frais de formation continue ! (Septembre 2007)
- Remettre son entreprise : une réflexion à entamer assez tôt (Octobre 2007)
- Révision comptable : la révolution (Décembre 2007)
- La nouvelle loi fédérale sur le travail au noir vise la concurrence déloyale et les tricheurs (Mars 2008) 
- Le plan social en droit suisse : mode d'emploi à défaut de réglementation expresse (Juin 2008)
- Ne pas respecter la procédure lors d'un licenciement collectif peut coûter cher (Août 2008)
- Congé non payé : sans salaire mais non sans danger (Décembre 2008)
- Le chômage partiel (Février 2009)
- Avant de licencier, plusieurs options sont envisageables (Mai 2009)
- Rôle du Conseil d'administration dans la succession d'une PME (Août 2009)
- La pandémie de grippe et le droit du travail (Décembre 2009) 
- Employer un collaborateur après l'âge de la retraite (Mars 2010) 
- L'entretien d'embauche sous l'angle de la protection des données (Mai 2010)
- Les congés usuels et particuliers

Informations sur les assurances sociales :

- N'est pas indépendant qui veut ! Pourquoi ? (décembre 1998)
- Indemnités journalières et AVS/AI/APG/AC (août 1999)
- Assurance-accident (novembre 1999)
- Coût des assurances sociales et autres charges salariales (janvier 2009)
- Allocations familiales (mai 2000)
- Qui est indépendant ?(juin 2000)
- Allocations perte de gain (Militaire) (juin 2005)

Informations économiques :

- TVA - Relèvement des taux au 01.01.2001 (août 2000)